Aides aux grandes entreprises, taxe Zucman : rétablir l’égalité !

Le questionnement sur l’impôt et la contribution de chacun au bien commun a toujours été au cœur du fonctionnement de la cité. Dans la démocratie athénienne, Périclès rappelait que « la liberté consiste à être maître de ses décisions et à contribuer au bien commun », soulignant que la participation financière et citoyenne est indissociable de la vie politique et de la justice collective.

Alors que le débat sur l’état des finances publiques est au cœur de l’actualité, notre société fait face à des questionnements essentiels : comment l’argent public est-il utilisé ? Et comment faire en sorte que chacun contribue réellement à hauteur de ses moyens à l’effort collectif ?

J’ai été jusqu’en juillet, Vice-Présidente de la Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises

Notre conclusion est  sans appel : 211 milliards d’euros sont versés chaque année aux grandes entreprises via plus de 2 200 dispositifs, souvent sans conditions ni évaluation sérieuse. Ce montant colossal en fait le premier poste de dépense de l’État, devant l’éducation ou la santé.

Face à ce constat, nous demandons que l’argent public serve réellement l’intérêt général : évaluation systématique de l’efficacité des aides, conditions sociales et environnementales strictes, interdiction de licenciements massifs pour les entreprises subventionnées.
En clair, quand l’État soutient, il doit exiger des contreparties.

La proposition de taxe Zucman constitue une autre voie pour répondre à cette exigence de responsabilité et de justice fiscale, offrant une solution face au risque de surendettement. 

Le principe de cette taxe est simple. Pour réduire réellement la dette et le déficit publics, il faut aller chercher l’argent là où il se trouve : chez les contribuables les plus fortunés, qui sont aussi ceux qui paient proportionnellement le moins d’impôts.

Aujourd’hui en France, les milliardaires paient environ deux fois moins d’impôts, rapportés à leurs revenus, que la majorité des contribuables français. La raison ? Ils s’acquittent de très peu d’impôt sur le revenu, et ce notamment grâce à une technique peu connue du grand public : les sociétés holdings.

Ainsi, tandis qu’un salarié paie des impôts sur son salaire pouvant représenter 20, 30  ou même 40 % de son revenu, un ultra-riche peut, lui, percevoir d’énormes dividendes quasiment non imposés. L’exemple le plus frappant est celui de Bernard Arnault qui l’an dernier a touché 3 milliards d’euros de dividendes issus des bénéfices de LVMH sans payer d’impôt sur le revenu sur cette somme. Les études récentes le confirment : les plus grands milliardaires paient très peu, voire quasiment pas, d’impôt sur le revenu.

La taxe Zucman concrètement : 

Face à ce constat et alors que les inégalités explosent, Les Écologistes ont fait adopter à l’Assemblée Nationale la taxe Zucman le 20 février dernier. 

Cette taxe consiste en un prélèvement annuel de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, soit environ 18 000 foyers fiscaux. Un impôt qui permettrait de contourner les mécanismes d’optimisation fiscale en fixant un taux d’imposition minimum pour les ultra-riches et qui rapporterait entre 15 et 25 milliards d’euros à l’État.

Aujourd’hui, environ 1 800 foyers fiscaux possèdent plus de 100 millions d’euros. Selon le classement du magazine Challenges, les 500 plus grandes fortunes françaises représentaient 6 % du PIB en 1996, contre 42 % aujourd’hui, avec une fortune moyenne qui croît de 10 % par an. Les inégalités explosent !

Pour donner un exemple concret : un patrimoine d’1 milliard croît en moyenne à 1,1 milliard en un an. Avec la taxe Zucman, il atteindrait 1,078 milliard : une progression toujours considérable, mais réduite à environ 8 % au lieu de 10 %. 

D’un point de vue constitutionnel, cette mesure vise à mettre la loi fiscale en conformité avec le principe fondamental d’égalité devant l’impôt, aujourd’hui largement bafoué. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen impose l’égalité devant les charges publiques, et la Constitution n’établit pas d’autre règle en matière fiscale.

Ainsi, nous demandons activement la mise en place de la taxe Zucman comme boussole du budget 2026

Que ce soit pour les individus ou pour les entreprises, chacun doit contribuer à la hauteur de ses moyens aux charges publiques et à la vie de la cité !

Entre la taxe Zucman et une meilleure dépense publique, qui force les grandes entreprises à contribuer équitablement, les milliards manquants au budget sont facilement mobilisables !