Du mardi 27 au jeudi 29 février, était débattu au Sénat l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Ce texte est soumis au Parlement dans un contexte de grande crise du logement. Alors qu’en France, plus d’un million de personnes vivent dans un habitat indigne, il est plus que nécessaire d’agir pour lutter contre le mal-logement.
En ambitionnant de venir en aide aux copropriétés en difficulté et de lutter contre les marchands de sommeil, le projet de loi emprunte la bonne direction. Ainsi, le groupe Écologistes – Solidarité et Territoires a appelé l’ensemble de l’assemblée à voter, jeudi 29 février, en faveur de la dignité humaine.
Cependant, si ce projet de loi va dans le bon sens, il n’est pour autant pas suffisamment ambitieux et global. Une fois de plus, le gouvernement favorise le volet coercitif au dépend du volet préventif et ne prévoit pas les moyens supplémentaires nécessaires pour lutter contre l’habitat insalubre.
En ce sens, j’ai déposé 14 amendements afin d’enrichir le texte. J’ai notamment souhaité renforcer le relogement des familles et des personnes expulsées pour cause de rénovation et j’ai proposé de rétablir la hauteur sous plafond de 2, 20 mètres, au lieu de 1, 80 mètres aujourd’hui, pour considérer un bien immobilier habitable.
En outre, nous ne pouvons que déplorer l’absence de concertation avec le monde associatif et les citoyens, principaux concernés par le mal-logement, lors de l’élaboration de ce projet.
Pour pallier cet oubli majeur, j’ai auditionné les familles des victimes de l’effondrement, le 5 novembre 2018, de la rue d’Aubagne à Marseille ainsi que le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère. De ces échanges est ressortie une suite d’amendements pour renforcer la protection des habitants.
Il faut prévenir, à tout prix, l’arrivée de nouvelles tragédies telles que celle de la rue d’Aubagne, protéger les habitant.es mal-logés et lutter férocement contre les marchands de sommeil !”
“Résorber l’habitat insalubre est un défi capital, nous devons nous atteler pour qu’en France, aucun enfant, aucune femme et aucun homme ne vive dans des conditions contraires à la dignité humaine.”
Le groupe Écologistes – Solidarité et Territoire appelle le gouvernement et le Sénat à se saisir de ces propositions afin de lutter efficacement contre le mal-logement et que la lutte contre l’habitat indigne ne demeure plus le parent pauvre de l’action publique.
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