Hier, mardi 13 février 2024, le groupe écologiste s’est mobilisé contre le Projet de loi « relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », un texte qui menace profondément notre sécurité nucléaire.
Ce texte prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’établissement public indépendant qui garantit la sûreté nucléaire en France.
Le démantèlement de cette institution aura des conséquences extrêmement dangereuses. Le gouvernement est prêt à mettre en jeu la sécurité collective au nom d’impératifs politiques hors sol et ce dans un calendrier ridiculement serré imposant la mise en œuvre de la fusion de deux organisations primordiales pour la sûreté nucléaire en moins de 10 mois.
Ce projet de loi porte en filigrane toutes les difficultés de la relance du programme nucléaire. La relance nucléaire est une impasse financière et les risques associés demandent de la démocratie et du temps. Le projet de loi musèle la Recherche et ignore les avertissements de tous les experts, des associations, des syndicats, des ONG et même des élus locaux.
En amont de l’examen du texte j’ai pu rencontrer les salarié.e.s de l’IRSN mobilisé.es contre ce projet de fusion insensé. Suite à ces échanges, j’ai proposé plusieurs amendements dans le but de garantir l’indépendance de la nouvelle autorité, fruit de la fusion. J’ai notamment défendu que la nouvelle autorité dispose du statut d’autorité publique indépendante et qu’elle dispose des moyens humains et financiers suffisants pour garantir cette indépendance et mener à bien sa mission. J’ai également demander des changements dans la nomination de la direction de cette structure, afin qu’elle ne soit pas uniquement dans les mains de l’Etat.
Mais l’examen expéditif du texte n’a pas permis d’aboutir à un projet plus convaincant. Les amendements proposés par le groupe écologiste n’ont pas été votés par le Sénat et l’examen du texte n’a pas bénéficié du temps nécessaire. Notre opposition à ce texte persiste donc plus que jamais et malgré son adoption au Sénat.
Nous comptons à présent sur les député.e.s pour faire le choix de la sécurité et refuser la fin de notre modèle d’expertise et de contrôle en votant contre ce projet de loi aussi inachevé que dangereux.
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