Après six mois de travaux, 189 auditions et l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission d’enquête du Sénat dont j’étais la rapporteure, j’ai officiellement remis le rapport à Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ainsi qu’à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
À cette occasion, j’ai souhaité les alerter sur plusieurs constats majeurs issus de nos travaux.
D’abord, sur la vulnérabilité de notre agriculture et de notre industrie agroalimentaire. Derrière la guerre des prix se cachent des agriculteurs, des PME et des ETI qui peinent à vivre de leur activité, à investir et à préparer l’avenir. C’est toute notre souveraineté alimentaire qui est en jeu.
J’ai également rappelé la nécessité de rééquilibrer le rapport de force avec la grande distribution. La concentration du secteur et le développement des centrales d’achats européennes ont profondément modifié les relations commerciales au détriment des fournisseurs. Il est urgent de rétablir un équilibre plus juste.
J’ai aussi insisté sur un point qui me paraît essentiel : la question n’est pas seulement celle des marges, mais bien celle de la répartition de la valeur. C’est cet indicateur qui permet de mesurer si chacun des acteurs de la chaîne alimentaire est rémunéré de manière juste.
J’ai enfin appelé à davantage de transparence sur le fonctionnement des centrales européennes d’achats et de services : les flux financiers qui y transitent, la réalité des prestations facturées aux fournisseurs et la proportionnalité de leur coût doivent pouvoir être mieux contrôlés.
Enfin, j’ai rappelé le rôle essentiel de la DGCCRF, qui doit disposer des moyens nécessaires pour faire respecter les lois Egalim et lutter efficacement contre les pratiques abusives mises en évidence par la commission.
Les constats sont désormais établis. J’espère que les recommandations formulées par la commission permettront d’engager rapidement les réformes indispensables pour garantir une juste rémunération des agriculteurs, préserver notre industrie agroalimentaire et rééquilibrer durablement le partage de la valeur.