Notre commission d’enquête n’avait pas seulement pour objectif d’analyser les dysfonctionnements de la chaîne alimentaire. Elle devait également proposer des solutions concrètes face aux scandales révélés.
Le rapport constate tout d’abord que le manque de transparence du secteur.
Aujourd’hui, il est extrêmement difficile de savoir comment se répartit réellement la valeur entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire. Nous proposons donc de rendre publique, chaque année, l’évolution des prix payés par les consommateurs comparée à celle des tarifs négociés entre fournisseurs et distributeurs.
Nous demandons également l’affichage de la répartition de la valeur sur certains produits comme les fruits et légumes ou les produits sous labels de qualité (bio, AOP, Label Rouge). Enfin, les groupes de distribution organisés en coopératives ou en réseaux indépendants devront publier davantage d’informations financières agrégées.
La commission a aussi mis en évidence des négociations commerciales souvent déséquilibrées, où certains fournisseurs subissent des pressions brutales.
Pour mieux protéger les PME, les ETI et les producteurs, nous proposons d’encadrer davantage les négociations : obligation pour les distributeurs de répondre rapidement et par écrit aux propositions tarifaires, renforcement des dispositifs de médiation, révision de la définition de l’abus de dépendance économique et sanctions plus dissuasives contre les pratiques abusives.
Nos travaux ont montré comment les centrales d’achats et de services installées à l’étranger permettent de contourner l’esprit, voire parfois la lettre, de la loi française.
Nous proposons donc d’agir à l’échelle européenne pour intégrer ces centrales dans les règles de lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Nous demandons également davantage de transparence sur les flux financiers qui transitent par ces structures, et l’exclusion de certaines PME, ETI et filières françaises de leur périmètre. Ces évolutions nécessitent l’engagement conjoint du Gouvernement français, des institutions européennes et des distributeurs eux-mêmes.
Enfin, l’objectif central reste de mieux rémunérer celles et ceux qui produisent notre alimentation. Cela passe par une meilleure prise en compte des coûts agricoles dans la construction des prix, par davantage de transparence sur les marges arrière et par le renforcement des outils publics d’observation des prix et des marges.
Ces recommandations ne constituent pas une fin en soi. Elles dessinent simplement une voie pour rendre notre chaîne alimentaire plus équilibrée. Notre enjeu central demeure : comment garantir à la fois un revenu digne aux producteurs et un prix juste pour les consommateurs ?
C’est cette question qui doit désormais nous guider dans les réponses collectives que nous adopterons.