Enfin, une bonne nouvelle dans la crise du logement : le décret autorisant à louer des logements de 1,8 mètre sous plafond et 2 mètres de large est annulé par le Conseil d’État.
Une crise du logement de plus en plus préoccupante
Aujourd’hui en France, plus d’un million de personnes vivent dans des habitats indignes. 4,2 millions de personnes sont mal logées et plus de 12 millions de personnes sont touchées par la crise du logement. Ce sont des chiffres accablants.
Entre l’inflation des prix, le nombre croissant de sans-abris et le manque de logements sociaux : la crise du logement ne cesse de s’aggraver. Pourtant, rien n’est fait, ou pas assez.
Un décret technique qui accentue la crise
Pire encore, en juillet 2023, le ministre du logement, Patrice Vergriete, a publié un décret sur les “règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilé”. Ce décret technique autorisait la location de logements avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètre et une largeur inférieure à 2 mètres, ce qui était auparavant interdit. Cette modification favorise ainsi la mise en marché de logements indécents, offrant aux marchands de sommeil une opportunité de tirer profit de cette crise, au détriment des locataires vulnérables.
J’ai déposé à l’occasion de chaque texte des amendements visant “à garantir des conditions de vie décentes et salubres par la réglementation de la hauteur sous plafond du logement et des dimensions minimales des pièces de vie”.
Soulagement : le Conseil d’État a supprimé le décret !
C’est donc avec soulagement que nous avons appris l’annulation de ce décret par le Conseil d’État, grâce à la mobilisation notamment de l’association Droit au logement (DAL). C’est une décision qui avait été poussée également par le Haut Comité pour le droit au logement depuis mars.
Toutefois, la crise ne disparaîtra pas avec la simple suppression de ce décret. Les problématiques relatives au logement continuent de s’intensifier, exacerbées par la paupérisation et des inégalités croissantes. Face à une paupérisation et des inégalités grandissantes, je reste totalement mobilisée. L’accès à un logement décent devrait être un droit fondamental qu’aucun gouvernement ne devrait entraver.