Séance publique du samedi 2 décembre 2023 :
« La mission économie du projet de loi de finances 2024 est une mission d’une importance cruciale. Les écologistes le savent bien : pour réussir la transition écologique, il est impératif d’accélérer la transition économique. Malheureusement, neuf limites planétaires ont déjà été franchies en raison de l’activité économique humaine. »
Sortir de l’impasse
La ré-encastration de l’économie dans les limites planétaires est devenue une nécessité vitale. C’est un impératif si nous voulons préserver et restaurer le capital naturel de notre terre. Cette mission économie revêt donc une importance capitale, englobant des aspects tels que la compétitivité des entreprises, un environnement de concurrence qui soit sain, la protection des consommateurs, et une stratégie économique orientée vers une croissance durable et équilibrée, tout en encourageant les exportations. Mais elle revêt également la doctrine néo-libérale du gouvernement.
Nous proposons un autre modèle. Une approche axée sur une croissance régénérative de la nature, une compétitivité basée sur l’impact social et environnemental, une attractivité respectant les territoires et leurs habitants, et une innovation sociale répondant aux besoins non satisfaits.
Quelques petites avancées
Nous saluons la création d’une sous-direction dédiée à la transition écologique, l’augmentation du plafond d’emploi de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou encore le maintien des crédits aux associations de consommateurs.
Nous sommes favorables à la création d’un fonds territorial d’accessibilité, mais insistons sur la nécessité de rétablir le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac), un dispositif crucial pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans les régions les plus vulnérables. J’ai d’ailleurs porté un amendement en ce sens qui a été adopté. Passera-t-il le 49.3 ?
Le compte n’y est pas
Pourtant, il subsiste une partie de l’économie quasiment oubliée : l’économie sociale et solidaire. Une économie engagée, qui emploie près de 14% des salariés en France, soit 2,3 millions de personnes. Cela représente trois fois plus que le BTP, quatre fois plus que l’agroalimentaire et deux fois plus que l’hôtellerie-restauration. Malgré cela, moins de 0,01% des dépenses de l’État lui sont consacrées, avec seulement 19 millions d’euros d’Autorisations d’Engagement et 22 millions d’euros en Crédits de Paiements pour l’Économie Sociale et Solidaire. Les chiffres ne reflètent pas la réalité de ce secteur, qui représente pourtant 10% du produit intérieur brut.
Pour une économie régénérative
En tant qu’écologistes, nous croyons en cette réconciliation entre l’économie et l’écologie. Il est impératif de repenser notre modèle de croissance, de nous adapter aux industries du futur pour relever les défis environnementaux et quotidiens. Nous devons passer d’une économie destructrice à une économie régénérative, répondant aux besoins humains et régénérant la nature. Pour cela, nous devons travailler ensemble, entreprises, gouvernements et citoyens, pour trouver des solutions innovantes et durables qui permettent de préserver notre planète tout en améliorant notre qualité de vie et notre bien être.
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