Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié début février (mais réalisé en 2023) confirme ce que je dénonçais depuis de nombreuses années : Les entreprises d’insertion pour travailleur indépendant (EITI) participent à l’ubérisation de l’insertion !
Que sont les EITI ? Créées à titre expérimental par la loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, les EITI sont des structures d’insertion dont l’objectif est d’introduire le statut d’auto-entrepreneur aux personnes en insertion.
Cette expérimentation a été menée sans objectif clair ni protocole d’évaluation sérieux. Le résultat ? Un modèle qui ne permet ni une insertion durable ni une protection sociale suffisante pour les travailleurs·euses déjà fragiles.
On comprend mieux pourquoi le rapport de l’IGAS finalisé en 2023 ne sort qu’aujourd’hui ! Il aura fallu deux amendements à deux budgets, une question orale pour rendre public ce rapport.
Le rapport de l’IGAS précise que les EITI, “comporte un degré de protection sociale moindre par rapport au statut de salarié et des risques de dépendance économique et fonctionnelle exclusive vis-à-vis de l’apporteur d’affaires.”
En d’autres termes, le statut d’auto-entrepreneur des EITI ne permet ni l’insertion durable des personnes ni la protection sociale du salarié.
Pire, le rapport précise que le revenu tiré de l’activité crée une insécurité économique : « selon les chiffres de l’Agence de services et de paiement (ASP), le montant moyen de chiffre d’affaires était en 2022 de 7.717 €/an soit 643 €/mois », soit un niveau proche du RSA.”
Comment des structures qui ne garantissent ni un revenu stable ni une protection sociale des personnes peuvent-elles bénéficier d’autant de subventions publiques ?
La structure Lulu dans ma Rue a par exemple bénéficié de millions d’euros de subventions publiques tout en ponctionnant 20 % des prestations aux travailleurs·euses en insertion
Pourquoi continuer à financer ce type de structures alors que les entreprises d’insertion traditionnelles démontrent leur efficacité avec de vrais contrats et un accompagnement sur mesure ?
Oui à l’insertion mais celle-ci ne peut se faire sur l’autel de l’ubérisation !