Les auditions de la mission d’information flash sur les politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources, dont j’ai l’honneur d’être rapporteure, ont commencé.
Cette mission a été créée par la Commission des Affaires Économiques du Sénat suite à une enquête publiée par Le Monde et Radio France fin janvier. Elle a notamment révélé des traitements non-conformes sur des eaux minérales naturelles et de source, pratiqués depuis plusieurs années. Pire encore, il semblerait que le gouvernement, informé dès 2021, ait autorisé un assouplissement de la réglementation en février 2023, probablement en méconnaissance du droit européen.
Cette mission d’information s’inscrit dans le cadre du rôle du Parlement de contrôle de l’action gouvernementale, et plus spécifiquement de la compétence de la Commission des Affaires Économiques en matière de protection des consommateurs. Notre objectif est d’examiner les politiques publiques de contrôle des traitements des eaux minérales et de source, leurs moyens, leurs modalités, ainsi que l’action des pouvoirs publics face aux pratiques non conformes.
À ce jour, j’ai eu l’occasion d’auditionner plusieurs acteurs clés : des minéraliers, des représentants des Agences Régionales de Santé (ARS), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), des syndicats, ainsi que les journalistes à l’origine de la révélation de cette affaire.
Je vais poursuivre ce travail dans les prochaines semaines. Des actions judiciaires sont en cours et il ne m’appartient pas de me substituer à la justice pour qualifier les pratiques des industriels concernés.
En revanche, ma mission est de mettre en lumière ce qui, dans l’action des pouvoirs publics, a pu permettre que, malgré les contrôles, des eaux soient vendues comme eaux minérales ou de source sans répondre aux exigences requises. Il nous revient également de réfléchir aux mesures à prendre pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
Avec la dissolution annoncée dimanche, les travaux du Sénat se sont arrêtés sauf pour les missions d’enquête et d’information. Je suis donc totalement investie et mobilisée pour faire la lumière sur cette affaire.